restaurant hygiene alimantaire
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Stages Hygiene Alimentaire Organisateurs de stages du
     Permis d'Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire HACCP
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Code postal

permis exploitation-Les débitants de tabac

hygiene alimentaire-Hygiène et salubrité

permis exploitation-Législation debit de boissons

permis exploitation-Les bruits liés a l'activités

permis exploitation-Les differentes licences

permis exploitation-Vente d'alcool la nuit

Hygiène Alimentaire-Diplôme obtenu après le 1er janvier 2006
Pour être dispensé de cette formation, il faut être titulaire de l'un des diplômes référencés dans l'arrêté. Surtout, ce diplôme doit avoir été obtenu après le 1er janvier 2006, date d'entrée en vigueur des règlements du Paquet Hygiène. Si le diplôme a été obtenu avant cette date, impossible d'être dispensé de la formation.
hygiène alimentaire-2 exceptions à cette obligation de formation
Les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant, sont réputées avoir satisfait à l'obligation de formation (alinéa 2 de l'article L.233-4). Il incombe à la personne concernée d'apporter la preuve de cette expérience, en sachant que cette personne n'est pas obligatoirement le gestionnaire ou l'exploitant actuel.
En outre, les personnes titulaires de certains titres ou diplômes professionnels de niveau V - ou au-delà - sont réputées satisfaire à cette obligation de formation. La liste des diplômes et titres permettant d'être dispensé de cette formation est fixée en annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011.
Parmi cette liste figurent, entre autres, les diplômes de niveau V délivré par le ministère de l'Éducation nationale : BEP de la restauration et de l'hôtellerie, BEP restauration option cuisine, BEP option commercialisation et services en restauration, CAP agent polyvalent de restauration, CAP cuisine, CAP restaurant. 
Au niveau IV sont recensés : BP cuisinier, BP restaurant, baccalauréat professionnel restauration, baccalauréat professionnel option cuisine, baccalauréat professionnel option commercialisation et services en restauration. Au niveau III, on trouve le BTS hôtellerie, restauration option B. 
Dans les titres à finalité professionnelle on trouve notamment : titre professionnel d'agent de restauration, titre professionnel de cuisinier  .
hygiène alimentaire-Obligation de formation
Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration  À partir du 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration auront l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire . Une note de service du 24 avril 2012 explique le contenu de cette nouvelle obligation. La nouvelle obligation de formation à l'hygiène alimentaire est issue de la loi du 27 juillet 2010 relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP). Cette formation de quatorze heures minimum  doit permettre aux salariés concernés d'acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer leurs activités dans des conditions d'hygiène conformes à la réglementation et satisfaisantes pour la clientèle des departement  .
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permis exploitation-débitant de tabac

Le débitant de tabac est préposé de l'administration qui l'autorise à vendre au détail du tabac.

Il existe 2 types de débits de tabac :
- le débit ordinaire :
 . permanent qui vend au détail des tabacs toute l'année,
 . saisonnier qui vend au détail des tabacs sur des sites et pendant les périodes touristiques.
- le débit spécial implanté sur le domaine public concédé ou en régie (gares, aéroports, ports, aires de repos des autoroutes, etc.) ou dans des enceintes non librement accessibles au public.
Article 1er du décret n°2010-720 du 28 juin 2010

Précisions :
 - Ne sera traitée dans cette fiche que l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent.
L'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent est décidée en priorité par transfert d'un débit existant de même nature (voir la rubrique « Quelques aspects de la réglementation de l'activité ») et, à défaut, par voie d'appel à candidatures.
Il est également possible de devenir débitant de tabac suite à sa présentation par le débitant de tabac cédant son fonds ou suite à une permutation entre conjoint ou associé.

- Ne sera pas traitée dans cette fiche la vente au détail de tabac dans les départements d'Outre-mer.
Dans ces départements, à compter du 1er janvier 2014, seules les personnes ayant la qualité de commerçant et qui sont titulaires d'une licence accordée par le Président du conseil général peuvent vendre du tabac au détail.
Un décret restant à paraître viendra préciser les modalités d'application de cette mesure.
Article 568bis du code général des impôts