restaurant hygiene alimantaire
06.20.57.69.02        permis exploitation
Stages Hygiene Alimentaire Organisateurs de stages du
     Permis d'Exploitation et formation en Hygiène Alimentaire HACCP
Date du stage
Code postal

permis exploitation-Les débitants de tabac

hygiene alimentaire-Hygiène et salubrité

permis exploitation-Législation debit de boissons

permis exploitation-Les bruits liés a l'activités

permis exploitation-Les differentes licences

permis exploitation-Vente d'alcool la nuit

Hygiène Alimentaire-Diplôme obtenu après le 1er janvier 2006
Pour être dispensé de cette formation, il faut être titulaire de l'un des diplômes référencés dans l'arrêté. Surtout, ce diplôme doit avoir été obtenu après le 1er janvier 2006, date d'entrée en vigueur des règlements du Paquet Hygiène. Si le diplôme a été obtenu avant cette date, impossible d'être dispensé de la formation.
Hygiène Alimentaire-Les sanctions
Le non-respect de cette exigence en matière de formation fera l'objet d'une mise en demeure de suivre la formation dans un délai de six mois et adressée au responsable de l'établissement  .
hygiène alimentaire-2 exceptions à cette obligation de formation
Les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, comme gestionnaire ou exploitant, sont réputées avoir satisfait à l'obligation de formation (alinéa 2 de l'article L.233-4). Il incombe à la personne concernée d'apporter la preuve de cette expérience, en sachant que cette personne n'est pas obligatoirement le gestionnaire ou l'exploitant actuel.
En outre, les personnes titulaires de certains titres ou diplômes professionnels de niveau V - ou au-delà - sont réputées satisfaire à cette obligation de formation. La liste des diplômes et titres permettant d'être dispensé de cette formation est fixée en annexe de l'arrêté du 25 novembre 2011.
Parmi cette liste figurent, entre autres, les diplômes de niveau V délivré par le ministère de l'Éducation nationale : BEP de la restauration et de l'hôtellerie, BEP restauration option cuisine, BEP option commercialisation et services en restauration, CAP agent polyvalent de restauration, CAP cuisine, CAP restaurant. 
Au niveau IV sont recensés : BP cuisinier, BP restaurant, baccalauréat professionnel restauration, baccalauréat professionnel option cuisine, baccalauréat professionnel option commercialisation et services en restauration. Au niveau III, on trouve le BTS hôtellerie, restauration option B. 
Dans les titres à finalité professionnelle on trouve notamment : titre professionnel d'agent de restauration, titre professionnel de cuisinier  .

Mentions légales


Informations générales légales :

Stages Permis Exploitation sas 

Siège social : 11 bis rue saint Ferréol 13001 Marseille
- RCS Marseille 832 821 458 – SIRET : 832 821 458 00011
- APE : 7022Z – TVA : FR78832821458
Courriel : rppcpermis@gmail.com
Tel :  +33 (0)4 91 79 51 09
Tel :  +33 (0)4 91 33 37 33
Fax : +33 (0)4 91 78 81 18


 

Informations légales de l’éditeur :

Le Directeur de la publication du site est Mme BOCOGNANO Brigitte, gérante de  SaS enregistrée au RCS Marseille sous le numéro 807 902 945, propriétaire du site.

Le prestataire assurant l’hébergement de ce site est la société OVH SAS enregistrée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 424 761 419, ayant son siège social 140 quai du Sartel à Roubaix (59100).

Le site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés à stages permis et ce compris les iconographies, films, animations et photographies.