Denrées animales
Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale
Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent, ce qui permet aux services en charge des contrôles d’identifier l’ensemble des établissements.
La fiche déclaration d’activité détaille le formulaire.
Qui doit déclarer ?
Tout exploitant d’un établissement qui prépare, transforme, manipule, expose, met en vente, entrepose ou transporte des denrées animales ou d’origine animale.
Toutefois, les établissements agréés sont dispensés de cette déclaration et n’ont pas à envoyer le formulaire CERFA.
Quand déclarer ?
Avant le démarrage de l’activité. La déclaration doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou de nature d’activité.
Comment déposer la demande ?
Pour déposer votre demande, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne ou transmettre le formulaire papier rempli, accompagné des documents, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP), ou à la DDETSPP là où les services sont regroupés, du département dans lequel est située votre activité.
Commerce par Internet de denrées alimentaires animales ou d’origine animale
Sur un marché du e-commerce en plein essor, les denrées animales ou d’origine animale (DAOA) occupent une place particulière du fait de leur sensibilité sanitaire. À la demande du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, une étude a été réalisée afin d’analyser les caractéristiques et le fonctionnement de la vente en ligne de DAOA et d’en évaluer qualitativement les risques sanitaires spécifiques. Si le secteur est très diversifié en termes d’acteurs et de flux, les risques semblent en revanche assez limités, d’abord parce que les flux physiques passent le plus souvent par des opérateurs déjà bien identifiés, ensuite car la sanction des consommateurs agit comme un garde-fou sur un marché en pleine structuration. Diverses recommandations sont néanmoins proposées : meilleure prise en compte des spécificités du e-commerce, clarification de la réglementation, harmonisation des pratiques logistiques.
La réglementation citée
Deux règlements européens encadrent ces obligations.
- Règlement (CE) n° 853/2004 qui fixe les règles spécifiques aux denrées animales
- Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires