Denrées animales

Déclarer la manipulation de denrées alimentaires d’origine animale

Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent, ce qui permet aux services en charge des contrôles d’identifier l’ensemble des établissements.
Nouveau : le formulaire de déclaration a été révisé et simplifié pour faciliter votre démarche.
Tout exploitant d’un établissement qui prépare, transforme, manipule,
expose, met en vente, entrepose ou transporte des denrées animales ou d’origine animale.
Toutefois, une demande d’agrément sanitaire vaut déclaration et rend inutile la rédaction et l’envoi du document CERFA identifié ci-dessous.
Avant le démarrage de l’activité.

La déclaration doit être renouvelée à chaque changement d’exploitant, d’adresse ou de nature d’activité.

Pour déposer votre demande, vous pouvez :
  - effectuer votre démarche en ligne ou transmettre le formulaire papier rempli accompagné des documents à la Direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations du département dans lequel est située votre activité.
Règlement (CE) n° 853/2004 qui fixe les règles spécifiques aux denrées animales
Commerce par Internet de denrées alimentaires animales ou d’origine animale -

Sur un marché du e-commerce en plein essor, les denrées animales ou d’origine animale (DAOA) occupent une place particulière du fait de leur sensibilité sanitaire. À la demande du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, une étude a été réalisée afin d’analyser les caractéristiques et le fonctionnement de la vente en ligne de DAOA et d’en évaluer qualitativement les risques sanitaires spécifiques. Si le secteur est très diversifié en termes d’acteurs et de flux, les risques semblent en revanche assez limités, d’abord parce que les flux physiques passent le plus souvent par des opérateurs déjà bien identifiés, ensuite car la sanction des consommateurs agit comme un garde-fou sur un marché en pleine structuration. Diverses recommandations sont néanmoins proposées : meilleure prise en compte des spécificités du e-commerce, clarification de la réglementation, harmonisation des pratiques logistiques.

  - Règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires