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Hygiène alimentaire

Hygiène et salubrité

L'exploitant d'un restaurant ou d'un débit de boissons vendant des denrées alimentaires doit déclarer son existence, avant l'ouverture, auprès des services vétérinaires de la préfecture du lieu d'installation.

Il doit respecter les règles concernant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur, notamment :

Sécurité et tranquillité publique

Le débit de boissons ou le restaurant doit être conforme aux normes de sécurité et d'accessibilité, en particulier pour les personnes handicapées, établies pour les établissements recevant du public (ERP).

La réglementation sur la sécurité impose notamment des obligations sur l'évacuation des personnes, l'éclairage de sécurité, des garanties de bon fonctionnement des appareils de cuisson, de chauffage, des dispositifs d'alarme et des moyens de secours contre les incendies (extincteurs).

L'exploitant peut s'adresser à la mairie du lieu d'installation de l'établissement ou à la préfecture du département pour connaître précisément ses obligations en la matière.