Réglementation et HACCP

Bien que de nombreuses personnes n'y prettent pas l'attention nécessaire, l'HACCP est directement intégrée à la réglementation, tant française que nationale.
Pour preuves ces quelques extraits de réglementation:
Directive 93/43 relative à l’hygiène des denrées alimentaires (abrogée depuis le 01/01/06)
« Article 3 - Les entreprises du secteur alimentaire (…) veillent à ce que des procédures de sécurité appropriées soient établies (…) en se fondant sur les principes qui ont été utilisés pour développer le Système HACCP  ».
Règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (applicable au 01/01/06)
« Article 5 – Analyse des dangers et maîtrise des points critiques - Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place, appliquent et maintiennent une ou plusieurs procédures permanentes fondées sur les principes HACCP. »
«Annexe II, Chapitre XVII - Formation - Les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller:
(...) à ce que les personnes responsables de la mise au point et du maintien de la procédure visée à
l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement, ou de la mise en oeuvre des guides pertinents
dans leur entreprise aient reçu la formation appropriée en ce qui concerne l'application des
principes HACCP;(...) »
Arrêté du 29 septembre 97 relatif aux conditions d’hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
« Article 5 - Pour établir la nature et la périodicité des autocontrôles, ils doivent identifier (....) en se fondant sur les principes utilisés pour développer le système dit HACCP »
Arrêté du 9 mai 95 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur
« Article 17 - Pour établir la nature et la périodicité des autocontrôles, ils doivent identifier (....) en se fondant sur les principes utilisés pour développer le système dit HACCP »