Méthode HACCP en cuisine, étape 7 : garder les preuves, documents et relevés
Le dernier principe demande d'établir les documents et les dossiers qui prouvent l'application effective des six autres, en proportion de la nature et de la taille de l'entreprise. En cuisine, il s'agit surtout de relevés, de fiches et de quelques procédures, présentés à l'inspecteur lors d'un contrôle.
L'essentiel
- Règle : des documents et dossiers adaptés à la nature et à la taille de l'entreprise.
- À jour : tout document décrivant les procédures est tenu à jour à tout moment.
- Dossiers : analyse des dangers, détermination des points critiques, des limites.
- Registres : surveillance, écarts et mesures correctives, vérifications, modifications du plan.
- Forme libre : un seul support peut tout réunir.
Ce que dit le règlement
Le point g) de l'article 5, paragraphe 2, demande d'établir des documents et dossiers en fonction de la nature et de la taille de l'entreprise pour prouver l'application effective des mesures prévues aux points a) à f). Le paragraphe 4 ajoute trois obligations : démontrer aux autorités qu'on se conforme à la procédure, tenir à jour tout document qui la décrit, et conserver les autres documents et dossiers pendant une période appropriée. Le texte ne fixe pas cette durée.
Dossiers et registres
Le Codex Alimentarius distingue deux familles :
- Documents : analyse des dangers, détermination des points critiques, détermination des limites critiques.
- Enregistrements : activités de surveillance des points critiques, écarts et mesures correctives associées, exécution des procédures de vérification, modifications apportées au plan.
Il ajoute qu'un système simple peut être efficace, se greffer sur des opérations existantes et s'appuyer sur des documents qui existent déjà, comme les factures de livraison et les listes de contrôle servant à noter la température des produits. Voyez la liste de documents d'hygiène à avoir en cuisine et les outils relevé de température et plan de nettoyage.
Un document unique, des procédures orales
L'instruction technique du 24 septembre 2024 allège la forme pour les établissements qui bénéficient de la souplesse. Les procédures peuvent être orales dans les établissements non agréés, sauf lorsqu'une procédure écrite est nécessaire. Quand l'écrit est exigé, il peut s'agir d'une description simple, comme un cahier décrivant la recette, les ingrédients et les opérations. Un document unique par point déterminant peut indiquer la surveillance (responsable, fréquence, limite), les mesures correctives prévues, l'enregistrement de la surveillance et celui des mesures prises. Un guide validé couvrant exactement l'activité peut tenir lieu de documentation individuelle, avec les différences à formaliser.
La traçabilité, un dossier à part
Sur la traçabilité, l'instruction précise que les exploitants doivent fournir les informations exigées, pour les denrées d'origine animale, par le règlement d'exécution (UE) n° 931/2011, sans modèle imposé, et que la traçabilité interne n'est pas obligatoire. Aucune durée de conservation n'est définie par la réglementation. Le document d'orientation du règlement 178/2002 recommande au minimum cinq ans pour les cas généraux, avec des exceptions : six mois à partir de la livraison ou de la fabrication pour les produits périssables dont la date limite de consommation est inférieure à trois mois ou absente, destinés au consommateur final. La fiche traçabilité alimentaire détaille ces cas.
Culture de la sécurité alimentaire
Le chapitre XI bis de l'annexe II fait de la tenue à jour de la documentation une responsabilité de la direction, qui vérifie que les contrôles sont effectués en temps utile et que la documentation est à jour. Cette exigence tient compte de la nature et de la taille de l'entreprise.
Ce qu'un contrôle peut regarder
- Les relevés de température et de nettoyage, datés et signés.
- Les fiches d'écarts avec la mesure corrective.
- La mise à jour des documents après un changement.
- La capacité de chaque opérateur à expliquer une procédure orale.
La réglementation citée
Les textes sur les documents et la traçabilité.
- Règlement (CE) n° 852/2004, article 5, paragraphes 2 et 4
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2024-528 du 24 septembre 2024
- Codex Alimentarius, système HACCP, annexe au CAC/RCP 1-1969, rév. 3
- Règlement (CE) n° 178/2002, traçabilité
Questions fréquentes
Faut-il un classeur HACCP ?
Aucune forme n'est imposée. Un seul document, un cahier ou un agenda peuvent réunir procédure et enregistrements, tant que l'ensemble est lisible et à jour.
Combien de temps garder les relevés ?
Le règlement 852/2004 s'en tient à une période appropriée. Pour les denrées d'origine animale, l'article R. 202-21-2 du code rural fixe trois ans pour les informations relatives aux autocontrôles. Pour la traçabilité, l'instruction cite les durées recommandées plus haut.




